Lexique
Réserve
Désordre ou non-conformité constaté lors de la réception des travaux et inscrit au procès-verbal. Le point réservé reste dû par l’entreprise, au prix du marché, et doit être repris dans un délai fixé.
Une réserve est un constat écrit, formulé au moment où l’on réceptionne les travaux. Elle rend un point précis opposable à l’entreprise : celle-ci doit le reprendre au prix du marché, sans discussion possible sur le principe.
Sa qualité de rédaction fait tout. Une réserve utile nomme l’ouvrage, décrit le défaut et fixe un délai de reprise. Une formule vague — « finitions à revoir » — ne protège personne et ouvrira une discussion trois mois plus tard sur ce qu’on entendait par là.
Recevoir avec réserves n’est ni un échec ni une faveur : c’est la situation normale sur un chantier de restaurant, où les derniers ajustements se voient au moment où tout fonctionne ensemble. Ce qui compte, c’est l’exhaustivité de la liste, arrêtée à cet instant précis. Un défaut apparent non relevé au procès-verbal devient nettement plus difficile à faire reprendre ensuite.
Deux distinctions évitent l’essentiel des litiges de fin de chantier. Une modification souhaitée après coup n’est pas une réserve mais une commande nouvelle. Un désordre qui n’était pas apparent à la réception ne relève pas des réserves mais des garanties légales.
Le solde du marché et la retenue de garantie ne sont libérés qu’une fois la levée des réserves constatée.
Sa qualité de rédaction fait tout. Une réserve utile nomme l’ouvrage, décrit le défaut et fixe un délai de reprise. Une formule vague — « finitions à revoir » — ne protège personne et ouvrira une discussion trois mois plus tard sur ce qu’on entendait par là.
Recevoir avec réserves n’est ni un échec ni une faveur : c’est la situation normale sur un chantier de restaurant, où les derniers ajustements se voient au moment où tout fonctionne ensemble. Ce qui compte, c’est l’exhaustivité de la liste, arrêtée à cet instant précis. Un défaut apparent non relevé au procès-verbal devient nettement plus difficile à faire reprendre ensuite.
Deux distinctions évitent l’essentiel des litiges de fin de chantier. Une modification souhaitée après coup n’est pas une réserve mais une commande nouvelle. Un désordre qui n’était pas apparent à la réception ne relève pas des réserves mais des garanties légales.
Le solde du marché et la retenue de garantie ne sont libérés qu’une fois la levée des réserves constatée.
01
Autres termes.
- Bureau de contrôle
- Organisme agréé et indépendant chargé de vérifier la conformité d’un ouvrage aux règles de sécurité, de solidité et d’accessibilité. Il intervient pendant les études et pendant le chantier, et non seulement à la fin.
- CCTP — cahier des clauses techniques particulières
- Pièce écrite qui décrit, lot par lot, chaque ouvrage à réaliser, ses matériaux, ses mises en œuvre et ses performances attendues. C’est elle qui rend un devis opposable : ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément.
- DCE — dossier de consultation des entreprises
- Ensemble des pièces envoyées aux entreprises pour qu’elles remettent une offre : plans, pièces écrites et tableur de chiffrage. Identique pour toutes les candidates, il rend les devis comparables ligne à ligne.
- Déclaration préalable
- Autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux de faible ampleur modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : devanture, enseigne, percement, changement de menuiserie. Elle est instruite par la commune.
- Dégagement
- Toute partie d’un établissement permettant l’évacuation du public : porte, couloir, escalier, sortie. Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif admissible et se mesurent en unités de passage.
- Désenfumage
- Dispositif destiné à évacuer les fumées d’un incendie afin de maintenir les cheminements d’évacuation praticables et visibles. Il peut être naturel, par ouvrants et amenées d’air, ou mécanique, par ventilateurs.
Premier échange
Décrivez
votre projet.
- Réponse sous 48 heures , par téléphone ou par écrit
- Premier échange sans engagement ni facturation
- Un avis franc si je ne suis pas le bon interlocuteur
- QBE