Lexique
CCTP — cahier des clauses techniques particulières
Pièce écrite qui décrit, lot par lot, chaque ouvrage à réaliser, ses matériaux, ses mises en œuvre et ses performances attendues. C’est elle qui rend un devis opposable : ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément.
Le cahier des clauses techniques particulières est le document le plus fastidieux d’un dossier de consultation, et le plus utile. Il décrit ouvrage par ouvrage ce qui doit être réalisé : nature des matériaux, mises en œuvre, tolérances, performances attendues, contrôles.
Sa fonction est juridique autant que technique. Un devis se rattache au descriptif : ce qui y figure est dû au prix convenu, ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément ou ne sera pas réalisé. Un descriptif vague ne protège donc pas le maître d’ouvrage, il protège l’entreprise.
On le distingue du cahier des clauses administratives particulières, qui traite non pas des ouvrages mais des règles du marché : délais, pénalités de retard, modalités de paiement, assurances exigées, conditions de réception.
Sur un local livré brut, où rien ne préexiste, la précision du CCTP devient déterminante : aucune entreprise ne peut s’appuyer sur un existant pour deviner ce qui est attendu. C’est aussi ce document qui permet, à la réception, de constater qu’un ouvrage n’est pas conforme — sans lui, la discussion se réduit à une opposition d’appréciations.
Sa fonction est juridique autant que technique. Un devis se rattache au descriptif : ce qui y figure est dû au prix convenu, ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément ou ne sera pas réalisé. Un descriptif vague ne protège donc pas le maître d’ouvrage, il protège l’entreprise.
On le distingue du cahier des clauses administratives particulières, qui traite non pas des ouvrages mais des règles du marché : délais, pénalités de retard, modalités de paiement, assurances exigées, conditions de réception.
Sur un local livré brut, où rien ne préexiste, la précision du CCTP devient déterminante : aucune entreprise ne peut s’appuyer sur un existant pour deviner ce qui est attendu. C’est aussi ce document qui permet, à la réception, de constater qu’un ouvrage n’est pas conforme — sans lui, la discussion se réduit à une opposition d’appréciations.
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Autres termes.
- Bureau de contrôle
- Organisme agréé et indépendant chargé de vérifier la conformité d’un ouvrage aux règles de sécurité, de solidité et d’accessibilité. Il intervient pendant les études et pendant le chantier, et non seulement à la fin.
- DCE — dossier de consultation des entreprises
- Ensemble des pièces envoyées aux entreprises pour qu’elles remettent une offre : plans, pièces écrites et tableur de chiffrage. Identique pour toutes les candidates, il rend les devis comparables ligne à ligne.
- Déclaration préalable
- Autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux de faible ampleur modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : devanture, enseigne, percement, changement de menuiserie. Elle est instruite par la commune.
- Dégagement
- Toute partie d’un établissement permettant l’évacuation du public : porte, couloir, escalier, sortie. Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif admissible et se mesurent en unités de passage.
- Désenfumage
- Dispositif destiné à évacuer les fumées d’un incendie afin de maintenir les cheminements d’évacuation praticables et visibles. Il peut être naturel, par ouvrants et amenées d’air, ou mécanique, par ventilateurs.
- Effectif admissible
- Nombre de personnes qu’un établissement recevant du public peut légalement accueillir, déterminé à partir des surfaces accessibles au public et du mode d’exploitation. Il commande le nombre et la largeur des sorties exigées.
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