Lexique
Effectif admissible
Nombre de personnes qu’un établissement recevant du public peut légalement accueillir, déterminé à partir des surfaces accessibles au public et du mode d’exploitation. Il commande le nombre et la largeur des sorties exigées.
L’effectif admissible se calcule à partir des surfaces réellement accessibles au public et du mode d’exploitation retenu. Les règles de calcul varient selon la nature de l’activité et selon les zones — une salle où l’on s’assoit ne compte pas comme une zone où l’on se tient debout.
Ce chiffre produit deux effets. Il classe d’abord l’établissement dans une catégorie, dont découlent des exigences graduées. Il détermine ensuite le nombre et la largeur des dégagements : plus l’effectif est élevé, plus il faut de sorties, et plus elles doivent être larges.
Pour un porteur de projet, l’effectif admissible n’est pas une donnée réglementaire abstraite : c’est un plafond de chiffre d’affaires. Il fixe le nombre de couverts servis simultanément aux heures de pointe, donc l’équilibre de l’exploitation.
D’où l’erreur classique, qui consiste à choisir un local sur sa surface. Un local de belle surface desservi par des dégagements insuffisants ne vaut pas ce que cette surface laissait espérer, parce que c’est l’effectif autorisé qui commande et non les mètres carrés. Densifier le plan de tables au-delà de ce que le local permet ne change rien à l’affaire : le contrôle ramènera l’exploitation à l’effectif réel.
Cette vérification appartient donc à l’étude de faisabilité, avant la signature du bail.
Ce chiffre produit deux effets. Il classe d’abord l’établissement dans une catégorie, dont découlent des exigences graduées. Il détermine ensuite le nombre et la largeur des dégagements : plus l’effectif est élevé, plus il faut de sorties, et plus elles doivent être larges.
Pour un porteur de projet, l’effectif admissible n’est pas une donnée réglementaire abstraite : c’est un plafond de chiffre d’affaires. Il fixe le nombre de couverts servis simultanément aux heures de pointe, donc l’équilibre de l’exploitation.
D’où l’erreur classique, qui consiste à choisir un local sur sa surface. Un local de belle surface desservi par des dégagements insuffisants ne vaut pas ce que cette surface laissait espérer, parce que c’est l’effectif autorisé qui commande et non les mètres carrés. Densifier le plan de tables au-delà de ce que le local permet ne change rien à l’affaire : le contrôle ramènera l’exploitation à l’effectif réel.
Cette vérification appartient donc à l’étude de faisabilité, avant la signature du bail.
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Autres termes.
- Bureau de contrôle
- Organisme agréé et indépendant chargé de vérifier la conformité d’un ouvrage aux règles de sécurité, de solidité et d’accessibilité. Il intervient pendant les études et pendant le chantier, et non seulement à la fin.
- CCTP — cahier des clauses techniques particulières
- Pièce écrite qui décrit, lot par lot, chaque ouvrage à réaliser, ses matériaux, ses mises en œuvre et ses performances attendues. C’est elle qui rend un devis opposable : ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément.
- DCE — dossier de consultation des entreprises
- Ensemble des pièces envoyées aux entreprises pour qu’elles remettent une offre : plans, pièces écrites et tableur de chiffrage. Identique pour toutes les candidates, il rend les devis comparables ligne à ligne.
- Déclaration préalable
- Autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux de faible ampleur modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : devanture, enseigne, percement, changement de menuiserie. Elle est instruite par la commune.
- Dégagement
- Toute partie d’un établissement permettant l’évacuation du public : porte, couloir, escalier, sortie. Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif admissible et se mesurent en unités de passage.
- Désenfumage
- Dispositif destiné à évacuer les fumées d’un incendie afin de maintenir les cheminements d’évacuation praticables et visibles. Il peut être naturel, par ouvrants et amenées d’air, ou mécanique, par ventilateurs.
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