Livraison, DOE, garanties

La plupart des projets ne se terminent pas, ils s’arrêtent. L’ouverture accapare, les entreprises partent, et le dossier reste dispersé entre des courriels, des plans obsolètes et des notices restées dans les cartons. Deux ans plus tard, quand une panne survient, personne ne sait quel équipement a été posé ni qui l’a installé. Cette dernière phase existe pour éviter cela : elle referme le projet proprement et vous laisse un dossier opposable.

Ce que contient le dossier des ouvrages exécutés

Le dossier des ouvrages exécutés est la mémoire technique de votre restaurant. Il rassemble les plans conformes à l’exécution — non pas ceux du projet, mais ceux de ce qui a réellement été construit, avec les modifications décidées en chantier. C’est la différence qui compte : le jour où il faudra percer un mur ou reprendre une évacuation, ce sont ces plans-là qui éviteront de tomber sur un réseau.

Il contient les plans de récolement des réseaux, le tracé réel de ce qui passe dans les cloisons, les faux plafonds et les sols. Les fiches techniques et les notices de tous les équipements posés, avec leurs références exactes, ce qui permet de commander la bonne pièce sans devoir démonter pour l’identifier. Les notices d’entretien, qui conditionnent la validité de certaines garanties : un équipement non entretenu selon les préconisations du fabricant peut sortir de la couverture. Les procès-verbaux d’essais et les rapports du bureau de contrôle. Et les coordonnées de chaque entreprise intervenue, lot par lot.

J’y joins l’attestation de fin de travaux, qui clôt le volet administratif des autorisations obtenues avant le chantier.

Trois garanties, trois durées, trois usages

Les garanties légales courent à compter de la date de réception, celle inscrite au procès-verbal de la phase précédente.

La garantie de parfait achèvement couvre, pendant un an, tous les désordres signalés par écrit : ceux réservés à la réception comme ceux apparus dans l’année. C’est la plus large et la plus simple à mettre en œuvre. Elle oblige l’entreprise à réparer, quelle que soit la gravité du défaut. Sa contrepartie est qu’elle exige un signalement écrit : un désordre mentionné au téléphone et jamais confirmé n’a pas d’existence.

La garantie biennale, dite de bon fonctionnement, couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage — ce qui peut être déposé sans l’abîmer. Une grande partie de ce qui fait fonctionner un restaurant au quotidien relève de ce régime.

La garantie décennale couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. C’est la garantie lourde, celle qui vise le gros œuvre, l’étanchéité, la structure. Elle est adossée à une assurance obligatoire dont j’ai vérifié l’existence pour chaque entreprise avant de la laisser intervenir — vérification faite au moment de la consultation, quand elle a encore une valeur.

Ce qui devient votre responsabilité

À la livraison, un basculement s’opère : le lieu cesse d’être un chantier pour devenir un établissement que vous exploitez. Certaines obligations naissent à cet instant et vous incombent, sans que personne ne vienne vous les rappeler.

Un établissement recevant du public tient un registre de sécurité. On y consigne les vérifications, les interventions sur les installations, les formations du personnel, les observations éventuelles. Il est demandé lors des contrôles, et un registre vide vaut absence de vérification.

Plusieurs installations font par ailleurs l’objet de vérifications périodiques par des organismes agréés : les installations électriques, les moyens de secours contre l’incendie, le désenfumage, et selon les cas les installations de gaz. Ces contrôles ont leur propre rythme, indépendant de la garantie des entreprises. Une installation neuve n’en est pas dispensée.

S’ajoute enfin l’entretien de l’extraction de cuisine, qui n’est pas une question de confort mais de risque d’incendie : les conduits chargés de graisses sont l’une des causes de sinistre les plus documentées en restauration. Le rythme de nettoyage recommandé figure dans les notices que contient votre dossier.

Je vous remets ces éléments avec le reste, en vous indiquant ce qui relève de la garantie et ce qui relève de votre exploitation. La confusion entre les deux est fréquente et se paie : un équipement non entretenu selon les préconisations du fabricant peut sortir de sa garantie précisément le jour où vous en auriez besoin.

Ce que vous recevez

L’attestation de fin de travaux. Le dossier des ouvrages exécutés, complet et classé par lot. Et l’ensemble des attestations d’assurance couvrant les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, avec pour chacune le nom de l’entreprise, son assureur et la période couverte.

Concrètement : quel que soit le problème qui surviendra, vous saurez qui appeler, sous quel régime, et jusqu’à quelle date.

Là où ma mission s’arrête

Elle s’arrête ici, et c’est volontaire. Je ne vends ni contrat d’entretien, ni maintenance, ni suivi commercial après la livraison. Le projet a un début et une fin, et l’une des garanties que je vous dois est de savoir m’arrêter quand le travail est fait.

Ce que je laisse derrière moi doit donc être exploitable sans moi. C’est la raison d’être de ce dossier : il est constitué pour que vous puissiez, dans huit ans, faire jouer une décennale avec un autre interlocuteur que moi, sans avoir à reconstituer quoi que ce soit.

Si vous en êtes à vous demander à quoi ressemblerait la première phase sur votre local, l’étude de faisabilité commence par une visite. Parlons-en.