Lexique
Bureau de contrôle
Organisme agréé et indépendant chargé de vérifier la conformité d’un ouvrage aux règles de sécurité, de solidité et d’accessibilité. Il intervient pendant les études et pendant le chantier, et non seulement à la fin.
Le bureau de contrôle est un tiers technique. Il n’est ni le concepteur, ni l’entreprise, ni le maître d’ouvrage, et son indépendance est la raison même de son intervention : son avis engage sa propre responsabilité.
Il examine les documents pendant la conception, puis vérifie la réalisation pendant le chantier, sur les points relevant de sa mission — solidité des ouvrages, sécurité des personnes, installations électriques, accessibilité selon les cas. Ses observations donnent lieu à des reprises avant que les ouvrages ne soient fermés.
Son intervention est obligatoire dans certaines configurations et vivement recommandée dans d’autres. Elle a un coût, qui se compare mal à celui d’une non-conformité découverte une fois le lieu terminé : à ce stade, la reprise porte sur des ouvrages finis et peut retarder l’ouverture.
Il ne faut pas le confondre avec la commission de sécurité, qui relève de l’administration et peut contrôler l’établissement avant son ouverture au public. Le bureau de contrôle accompagne le projet tout du long ; la commission intervient ponctuellement, et son calendrier ne se négocie pas.
Il examine les documents pendant la conception, puis vérifie la réalisation pendant le chantier, sur les points relevant de sa mission — solidité des ouvrages, sécurité des personnes, installations électriques, accessibilité selon les cas. Ses observations donnent lieu à des reprises avant que les ouvrages ne soient fermés.
Son intervention est obligatoire dans certaines configurations et vivement recommandée dans d’autres. Elle a un coût, qui se compare mal à celui d’une non-conformité découverte une fois le lieu terminé : à ce stade, la reprise porte sur des ouvrages finis et peut retarder l’ouverture.
Il ne faut pas le confondre avec la commission de sécurité, qui relève de l’administration et peut contrôler l’établissement avant son ouverture au public. Le bureau de contrôle accompagne le projet tout du long ; la commission intervient ponctuellement, et son calendrier ne se négocie pas.
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Autres termes.
- CCTP — cahier des clauses techniques particulières
- Pièce écrite qui décrit, lot par lot, chaque ouvrage à réaliser, ses matériaux, ses mises en œuvre et ses performances attendues. C’est elle qui rend un devis opposable : ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément.
- DCE — dossier de consultation des entreprises
- Ensemble des pièces envoyées aux entreprises pour qu’elles remettent une offre : plans, pièces écrites et tableur de chiffrage. Identique pour toutes les candidates, il rend les devis comparables ligne à ligne.
- Déclaration préalable
- Autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux de faible ampleur modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : devanture, enseigne, percement, changement de menuiserie. Elle est instruite par la commune.
- Dégagement
- Toute partie d’un établissement permettant l’évacuation du public : porte, couloir, escalier, sortie. Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif admissible et se mesurent en unités de passage.
- Désenfumage
- Dispositif destiné à évacuer les fumées d’un incendie afin de maintenir les cheminements d’évacuation praticables et visibles. Il peut être naturel, par ouvrants et amenées d’air, ou mécanique, par ventilateurs.
- Effectif admissible
- Nombre de personnes qu’un établissement recevant du public peut légalement accueillir, déterminé à partir des surfaces accessibles au public et du mode d’exploitation. Il commande le nombre et la largeur des sorties exigées.
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- QBE