Lexique
Ordre de service
Document écrit par lequel le maître d’œuvre notifie à une entreprise le démarrage des travaux, leur suspension, leur reprise ou une décision particulière. Il fait courir les délais contractuels.
L’ordre de service est l’acte qui met un marché en mouvement. Le plus connu est celui qui fixe la date de démarrage des travaux : c’est à partir de cette date que courent les délais contractuels, et donc les pénalités de retard si le calendrier n’est pas tenu.
D’autres ordres de service jalonnent le chantier. Ils peuvent suspendre les travaux, les faire reprendre, ou notifier une décision qui s’impose à l’entreprise. Chacun est daté et écrit, ce qui n’est pas une formalité : un chantier se juge, en cas de désaccord, sur ce qui a été notifié et quand.
Sur un chantier de restaurant, où trente à cinquante intervenants dépendent les uns des autres, cette traçabilité vaut protection. Une entreprise qui invoque un retard imputable à une autre, ou une décision tardive du maître d’ouvrage, se voit opposer un historique daté plutôt qu’une discussion de mémoire.
L’ordre de service s’accompagne en pratique du planning signé par chaque entreprise, qui engage les dates de chacune, et du plan général de coordination, qui organise la sécurité et les périodes où plusieurs corps d’état travaillent dans le même volume.
D’autres ordres de service jalonnent le chantier. Ils peuvent suspendre les travaux, les faire reprendre, ou notifier une décision qui s’impose à l’entreprise. Chacun est daté et écrit, ce qui n’est pas une formalité : un chantier se juge, en cas de désaccord, sur ce qui a été notifié et quand.
Sur un chantier de restaurant, où trente à cinquante intervenants dépendent les uns des autres, cette traçabilité vaut protection. Une entreprise qui invoque un retard imputable à une autre, ou une décision tardive du maître d’ouvrage, se voit opposer un historique daté plutôt qu’une discussion de mémoire.
L’ordre de service s’accompagne en pratique du planning signé par chaque entreprise, qui engage les dates de chacune, et du plan général de coordination, qui organise la sécurité et les périodes où plusieurs corps d’état travaillent dans le même volume.
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Autres termes.
- Bureau de contrôle
- Organisme agréé et indépendant chargé de vérifier la conformité d’un ouvrage aux règles de sécurité, de solidité et d’accessibilité. Il intervient pendant les études et pendant le chantier, et non seulement à la fin.
- CCTP — cahier des clauses techniques particulières
- Pièce écrite qui décrit, lot par lot, chaque ouvrage à réaliser, ses matériaux, ses mises en œuvre et ses performances attendues. C’est elle qui rend un devis opposable : ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément.
- DCE — dossier de consultation des entreprises
- Ensemble des pièces envoyées aux entreprises pour qu’elles remettent une offre : plans, pièces écrites et tableur de chiffrage. Identique pour toutes les candidates, il rend les devis comparables ligne à ligne.
- Déclaration préalable
- Autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux de faible ampleur modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : devanture, enseigne, percement, changement de menuiserie. Elle est instruite par la commune.
- Dégagement
- Toute partie d’un établissement permettant l’évacuation du public : porte, couloir, escalier, sortie. Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif admissible et se mesurent en unités de passage.
- Désenfumage
- Dispositif destiné à évacuer les fumées d’un incendie afin de maintenir les cheminements d’évacuation praticables et visibles. Il peut être naturel, par ouvrants et amenées d’air, ou mécanique, par ventilateurs.
Premier échange
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- Premier échange sans engagement ni facturation
- Un avis franc si je ne suis pas le bon interlocuteur
- QBE