Lexique
Établissement recevant du public
Bâtiment ou local accueillant des personnes extérieures à son exploitation. Les restaurants et débits de boissons relèvent du type N, ce qui engage des règles de sécurité contre l’incendie et d’accessibilité, graduées selon l’effectif reçu.
Un établissement recevant du public — on écrit couramment ERP — désigne tout bâtiment ou local dans lequel des personnes extérieures sont admises. Le classement s’opère selon deux axes : le type, qui décrit l’activité, et la catégorie, qui dépend de l’effectif.
Les restaurants et débits de boissons relèvent du type N. D’autres types voisins existent selon la nature exacte de l’activité, ce qui a des conséquences sur les règles applicables : une même surface n’est pas soumise aux mêmes exigences selon ce qu’on y fait.
La catégorie découle de l’effectif que l’établissement peut recevoir. Plus cet effectif est élevé, plus les obligations sont lourdes — en dégagements, en moyens de secours, en désenfumage, en contrôles. Les établissements les plus modestes bénéficient d’un régime allégé, sans jamais être dispensés des règles de base.
Ce classement n’a rien d’administratif au sens péjoratif : il commande le nombre et la largeur des sorties, le comportement au feu des matériaux d’aménagement, l’éclairage de sécurité, et le régime d’autorisation des travaux. Il détermine aussi l’effectif admissible, c’est-à-dire le nombre de couverts servis simultanément — donc le chiffre d’affaires possible aux heures de pointe.
C’est pourquoi la vérification appartient à l’étude de faisabilité, avant l’engagement sur un bail, et non à la fin du projet.
Les restaurants et débits de boissons relèvent du type N. D’autres types voisins existent selon la nature exacte de l’activité, ce qui a des conséquences sur les règles applicables : une même surface n’est pas soumise aux mêmes exigences selon ce qu’on y fait.
La catégorie découle de l’effectif que l’établissement peut recevoir. Plus cet effectif est élevé, plus les obligations sont lourdes — en dégagements, en moyens de secours, en désenfumage, en contrôles. Les établissements les plus modestes bénéficient d’un régime allégé, sans jamais être dispensés des règles de base.
Ce classement n’a rien d’administratif au sens péjoratif : il commande le nombre et la largeur des sorties, le comportement au feu des matériaux d’aménagement, l’éclairage de sécurité, et le régime d’autorisation des travaux. Il détermine aussi l’effectif admissible, c’est-à-dire le nombre de couverts servis simultanément — donc le chiffre d’affaires possible aux heures de pointe.
C’est pourquoi la vérification appartient à l’étude de faisabilité, avant l’engagement sur un bail, et non à la fin du projet.
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Autres termes.
- Bureau de contrôle
- Organisme agréé et indépendant chargé de vérifier la conformité d’un ouvrage aux règles de sécurité, de solidité et d’accessibilité. Il intervient pendant les études et pendant le chantier, et non seulement à la fin.
- CCTP — cahier des clauses techniques particulières
- Pièce écrite qui décrit, lot par lot, chaque ouvrage à réaliser, ses matériaux, ses mises en œuvre et ses performances attendues. C’est elle qui rend un devis opposable : ce qui n’y figure pas sera facturé en supplément.
- DCE — dossier de consultation des entreprises
- Ensemble des pièces envoyées aux entreprises pour qu’elles remettent une offre : plans, pièces écrites et tableur de chiffrage. Identique pour toutes les candidates, il rend les devis comparables ligne à ligne.
- Déclaration préalable
- Autorisation d’urbanisme exigée pour des travaux de faible ampleur modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : devanture, enseigne, percement, changement de menuiserie. Elle est instruite par la commune.
- Dégagement
- Toute partie d’un établissement permettant l’évacuation du public : porte, couloir, escalier, sortie. Le nombre et la largeur des dégagements dépendent de l’effectif admissible et se mesurent en unités de passage.
- Désenfumage
- Dispositif destiné à évacuer les fumées d’un incendie afin de maintenir les cheminements d’évacuation praticables et visibles. Il peut être naturel, par ouvrants et amenées d’air, ou mécanique, par ventilateurs.
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