Notre société d’architecture, spécialisée dans la restauration, offre également des services pour l’obtention de la « Déclaration Préalable » pour les projets de construction ou de rénovation de restaurants.
La « Déclaration Préalable » est un document essentiel pour tout projet de construction ou de rénovation, car il permet de vérifier que les travaux proposés respectent les règles d’urbanisme et les normes en vigueur. Obtenir cette déclaration peut s’avérer complexe et fastidieux, c’est pourquoi nous proposons de nous occuper de cette démarche pour vous.
Notre équipe de professionnels expérimentés est familiarisée avec les normes et les règles en vigueur et saura vous accompagner pour remplir les formulaires, fournir les plans et les documents nécessaires et vous guider dans les démarches administratives. Nous nous occupons par ailleurs de la coordination avec les différents organismes et les autorités concernées pour vous éviter tout stress inutile.
En nous confiant l’obtention de votre « Déclaration Préalable », vous bénéficiez de notre expertise et de notre expérience pour garantir la conformité de votre projet et éviter les éventuels retards et coûts supplémentaires. Nous nous engageons à gérer efficacement les démarches administratives pour vous permettre de vous concentrer sur votre projet de construction ou de rénovation.
Qu’est-ce que la déclaration Préalable ?
La Déclaration Préalable est un document administratif qui doit être déposé auprès de la mairie avant de commencer tous travaux de construction, de modification ou d’agrandissement d’un bâtiment existant. Elle permet à la mairie de vérifier que les travaux proposés respectent les règles d’urbanisme et les normes en vigueur. C’est un prérequis pour l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour réaliser ces travaux.
Il y a deux types de déclarations préalables :
- La déclaration préalable normale, qui est utilisée pour les travaux de moindre importance, tels que la construction de murs de clôture, l’installation de fenêtres, etc.
- La déclaration préalable de travaux, qui est utilisée pour des travaux plus importants, tels que la construction d’une extension de maison, la modification de la toiture, etc.
Il est essentiel de noter que la déclaration préalable n’est pas une autorisation de construire, elle permet simplement de vérifier que les travaux proposés respectent les règles d’urbanisme et les normes en vigueur. Si c’est le cas, la mairie délivre un « récépissé de déclaration préalable » qui vous permet de commencer les travaux. Sinon, la mairie peut refuser la déclaration préalable et vous devrez revoir vos projets pour les adapter aux règles d’urbanisme et aux normes en vigueur.
Pour en savoir plus sur la déclaration préalable : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/
